Arrêté Royal
publié le 22 août 2005
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Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 15 juillet 2005, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er janvier 2006, les mandats des memb Mmes De Geyter,

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service public federal securite sociale
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2005022660
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22/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'institution du fonds de sécurité d'existence de l'industrie du type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entr type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005201733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Co type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 13 et 14 de la convention collective de travail du 16 fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2006, les mandats des membres du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité attribués à : Mmes De Geyter, W., Kohnenmergen, S., Vermeersch, C. et MM. Rosier, K. et Van Damme, I., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;

Mme Reniers, C. et MM. De Vos, L., Palsterman, P., Tordeur G. et Van Daele, D., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs.

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