Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2005
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Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, il est accordé à M. Coolsaet, Arnoldus, Armandus, Isidorus, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er février 2006. M. Coolsaet, Ar

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service public federal securite sociale
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2005022681
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14/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002086 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022794 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 11 de la convention collective de travail du 16 févr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la mise en oeuvre de la 3e phase de l'Acc fermer, il est accordé à M. Coolsaet, Arnoldus, Armandus, Isidorus, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1er février 2006.

M. Coolsaet, Arnoldus, Armandus, Isidorus, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er février 2006 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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