Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2005
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Démission à sa demande Par arrêté royal du 10 août 2005, il est accordé à M. Bournons, Jan Karel, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission à sa demande à partir du 1 er février 2005.

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service public federal securite sociale
numac
2005022682
pub.
14/09/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Démission à sa demande Par arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2001, relative à la formation et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant la prépension conventionnelle fermer, il est accordé à M. Bournons, Jan Karel, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission à sa demande à partir du 1er février 2005.

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