publié le 23 août 2005
Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 27 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du t
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- service public federal securite sociale
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- 2005022690
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- 23/08/2005
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Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 27 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est accordée, à sa demande, à M. Victor Billen, domicilié à 4990 Arbrefontaine.