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Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation d'un président suppléant Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de la

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service public federal securite sociale
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2005022700
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01/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation d'un président suppléant Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Bronckaers, J.-P., est désigné en qualité de président suppléant du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. Janssens, Ph.

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