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Arrêté Royal
publié le 05 septembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Transfert par mobilité volontaire dans le grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Deblander, Annelore, inspecteur au Service Public Fédéral Fin(...)

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service public federal securite sociale
numac
2005022723
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05/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Transfert par mobilité volontaire dans le grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Deblander, Annelore, inspecteur au Service Public Fédéral Finances, est transférée par mobilité volontaire dans le grade d'inspecteur social (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2004.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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