Arrêté Royal
publié le 27 septembre 2005
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Lemmens, Rudi, conseiller adjoint, est promu, à partir du 30 novembre 2004, au grade de conseiller « Finances et Accountancy » au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimenta

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022775
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27/09/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022794 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002086 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005022563 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005022753 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 7.000 euros à « FEBIAC » type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans les boulangeries et pâtisseries fermer, M. Lemmens, Rudi, conseiller adjoint, est promu, à partir du 30 novembre 2004, au grade de conseiller « Finances et Accountancy » au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Administration centrale, cadre linguistique néerlandais.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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