publié le 27 septembre 2005
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Lemmens, Rudi, conseiller adjoint, est promu, à partir du 30 novembre 2004, au grade de conseiller « Finances et Accountancy » au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022775
- pub.
- 27/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Lemmens, Rudi, conseiller adjoint, est promu, à partir du 30 novembre 2004, au grade de conseiller « Finances et Accountancy » au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Administration centrale, cadre linguistique néerlandais.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.