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Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui produit ses effets le 17 octobre 2005, démission honorable de son mandat de mem

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service public federal securite sociale
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2005022945
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24/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui produit ses effets le 17 octobre 2005, démission honorable de son mandat de membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Ridder, Henri.

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