Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2005
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui produit ses effets le 17 octobre 2005, démission honorable de sa

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service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré fermer, qui produit ses effets le 17 octobre 2005, démission honorable de sa fonction de Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Ridder, Henri.

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