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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation d'un président et d'un président suppléant Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en v

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service public federal securite sociale
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2005023001
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02/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation d'un président et d'un président suppléant Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme De Paepe, R. et M. Van Emelen, J. sont désignés en qualité de président et de président suppléant du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. Ferette, D. et de Mme De Paepe, R.

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