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Arrêté Royal
publié le 22 avril 2005

Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2004 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à ge Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source
service public federal finances{bron}
numac
2005040001
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22/04/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES{bron}


Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2004 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée Pour la consultation du tableau, voir image

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