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Arrêté Royal
publié le 16 novembre 2005

Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 30 septembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal finances
numac
2005040409
pub.
16/11/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 30 septembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

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