Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2005
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2004 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal finances
numac
2005041902
pub.
11/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2004 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^