Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2005
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Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 2005 : -nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II MM. Victor Caby, Guy Chanet, Baudouin Degros, René Meyskens, Michel Stas et Alain Thibert; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mmes Edwig - décer

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service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports
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2005202767
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13/10/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005007198 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005012315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative au statut de la délégation syndicale et formation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de trav type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005201914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pomp type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'institution d'un "Fonds de formation pour les intérimaires" et la fixation de s type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022680 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation fermer : -nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II MM. Victor Caby, Guy Chanet, Baudouin Degros, René Meyskens, Michel Stas et Alain Thibert; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mmes Edwige Baye, Eugénie Bihain, Christine Gérard, Jeanine Hermans, Violette Leleux et Myriam Oleffe et MM. Christian Bordeaux, Julo Daco, Jean-Luc Demoucelle, Gérard Deoil, Michel Docq, Stéphane Dubois, Francis Duquesne, Albert Gonay, Daniel Grange, Maurice Lekenne, Raoul Moreau, Joseph Riou, Lucien Scorier, Alfred Simon, Jean-Luc Trillet, André Van Leemput et André Vervier; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à MM. Louis Bairolle, André Bertrand, Jacques Bodson, Willy Connart, Gabriel Croissieaux, Réginald De Backer, René Demin, Jean-Marie Fondaire, Yves Francotte, Daniel Maka, Jean-Luc Roland et Philip Sorée.

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