Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2005
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Fonds social pour les ouvriers diamantaires Remplacement d'un administrateur Par arrêté royal du 10 octobre 2005, qui entre en vigueur le 18 octobre 2005, Mme Dorien WITTERS, à Bornem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisatio

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2005202968
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28/10/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Fonds social pour les ouvriers diamantaires Remplacement d'un administrateur Par arrêté royal du 10 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005202655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds social pour les type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005202576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005202641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005202638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005202615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre fermer, qui entre en vigueur le 18 octobre 2005, Mme Dorien WITTERS, à Bornem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, administrateur suppléant du Fonds social pour les ouvriers diamantaires, en remplacement de Mme Ann SWOLFS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

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