Arrêté Royal
publié le 24 mars 2006
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Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. Vandersmissen, Pierre, numéro d'identification 44-01842-79, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police pour occuper l'emploi de d

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2006000246
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24/03/2006
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Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 10 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006000233 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000232 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000241 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000235 source service public federal interieur Arrêté royal relatif a l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines commu type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000234 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006000215 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant : l'arrêté royal du 18 novembre 2005 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'o type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la liquidation de la subvention annuelle de l'Etat pour le statut social des travailleurs indépendants fermer, M. Vandersmissen, Pierre, numéro d'identification 44-01842-79, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police pour occuper l'emploi de directeur adjoint Interventions de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles, à partir du 29 juin 2005.

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