publié le 12 avril 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 mars 2006, la désignation de M. Eddy Van Daele, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Beernem/Oostkamp/Zedelgem, est prolongée
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000295
- pub.
- 12/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 mars 2006, la désignation de M. Eddy Van Daele, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Beernem/Oostkamp/Zedelgem, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 16 septembre 2006.