publié le 28 avril 2006
Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 mars 2006, la désignation de M. Maillet, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ath, est prolongée pour un terme de cinq
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000326
- pub.
- 28/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 mars 2006, la désignation de M. Maillet, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ath, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 25 juin 2006.