publié le 19 juin 2006
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 juin 2006, M. Yves Chauffoureaux, auditeur, est autorisé à dispenser durant le deuxième semestre de l'année 2006, le cours de légistique formelle au Département « Administ
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 juin 2006, M. Yves Chauffoureaux, auditeur, est autorisé à dispenser durant le deuxième semestre de l'année 2006, le cours de légistique formelle au Département « Administrateurs militaires » de l'Institut royal supérieur de Défense, à raison de trois séances de deux fois cinquante minutes.