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Arrêté Royal
publié le 24 mai 2006

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 mai 2006, la désignation de M. Putteman, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Termonde est prolongée pour un terme de

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service public federal interieur
numac
2006000391
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24/05/2006
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 mai 2006, la désignation de M. Putteman, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Termonde est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 19 septembre 2006.

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