Police locale. - Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de la police locale Par arrêté royal du 23 mai 2006, le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire auprès d(...)

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numac: 2006000438

pub.: 19/06/2006

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Police locale. - Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de la police locale Par arrêté royal du 23 mai 2006, le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire auprès du corps de la police locale de la zone de police de Charleroi des commissaires de police Philippe Goffaux et Christian Marit produit ses effets à la date du 1er novembre 2005.

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