publié le 05 juillet 2006
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 22 juin 2006, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant les années académiques 2006-2007 et 2007-2008, la fonction d'assistante à la Facul
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- 2006000439
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- 05/07/2006
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 22 juin 2006, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant les années académiques 2006-2007 et 2007-2008, la fonction d'assistante à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 heures par an.