publié le 27 juin 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Claes, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt est prolo
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000472
- pub.
- 27/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Claes, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 5 septembre 2006.