publié le 27 juillet 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juillet 2006, la désignation de Mme Vanden Bossche, Antoinette, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Eeklo/Kaprijke/Sint-L Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 24 juillet 2006, page 36396, acte n° 2006/00536.(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000569
- pub.
- 27/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juillet 2006, la désignation de Mme Vanden Bossche, Antoinette, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 3 février 2007.
Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 24 juillet 2006, page 36396, acte n° 2006/00536.