Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2006
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Chef de corps de la zone de police de Lovendegem-Nevele-Waarschoot-Zomergem Fin de mandat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, il est mis fin prématurément au mandat de M. VERKOYEN, Yvôn, en tant que chef de corps de la zone de police de Love Cette

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2006000570
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la zone de police de Lovendegem-Nevele-Waarschoot-Zomergem Fin de mandat Par arrêté royal du 14 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006007217 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires type arrêté royal prom. 14/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 14/07/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006007212 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et l'arrêté royal du 3 ma type arrêté royal prom. 14/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Addendum type arrêté royal prom. 14/07/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 37 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau supprimé n° 38, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclara fermer, il est mis fin prématurément au mandat de M. VERKOYEN, Yvôn, en tant que chef de corps de la zone de police de Lovendegem-Nevele-Waarschoot-Zomergem.

Cette décision prend effet le premier jour du mois qui suit la date de la notification de l'arrêté royal à l'intéressé.

L' arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006021094 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000414 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, § 2, alinéa 2 de l'arrêt type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006000445 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer mettant fin prématurément au mandat de chef de corps de M. VERKOYEN, Yvôn est retiré.

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