Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Georges Scohy, auditeur adjoint, est autorisé de dispenser durant l'année académique 2006-2007, le cours intitulé « les actes de l'administration et le co
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par
arrêté royal du 3 octobre 2006Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
24/10/2006
numac
2006023076
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
15/01/2007
numac
2006000668
source
service public federal interieur
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
13/10/2006
numac
2006011440
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
24/10/2006
numac
2006023075
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
06/10/2006
numac
2006000760
source
service public federal interieur
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et fixant les dates visées
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
15/01/2007
numac
2006000673
source
service public federal interieur
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 12, 13, 26 et 77 de la loi-programme du 27 décembre 2005
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
15/01/2007
numac
2006000674
source
service public federal interieur
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses
fermer, M. Georges Scohy, auditeur adjoint, est autorisé de dispenser durant l'année académique 2006-2007, le cours intitulé « les actes de l'administration et le contentieux » auprès de l'Ecole régionale d'administration publique (Région de Bruxelles-Capitale) dans le cadre de la formation en management communal, à raison de 22 heures par an.