publié le 19 octobre 2006
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Georges Scohy, auditeur adjoint, est autorisé de dispenser durant l'année académique 2006-2007, le cours intitulé « les actes de l'administration et le co
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- service public federal interieur
- numac
- 2006000577
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- 19/10/2006
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Georges Scohy, auditeur adjoint, est autorisé de dispenser durant l'année académique 2006-2007, le cours intitulé « les actes de l'administration et le contentieux » auprès de l'Ecole régionale d'administration publique (Région de Bruxelles-Capitale) dans le cadre de la formation en management communal, à raison de 22 heures par an.