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Arrêté Royal
publié le 18 août 2006

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, la désignation de M. Minne, Jacques, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai, est

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service public federal interieur
numac
2006000612
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18/08/2006
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, la désignation de M. Minne, Jacques, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 8 juillet 2006.

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