publié le 19 octobre 2006
Conseil d'Etat. - Incomptabilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2006-2007, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit
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- service public federal interieur
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- 2006000648
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- 19/10/2006
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Conseil d'Etat. - Incomptabilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2006-2007, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit de la « Universiteit Gent » pour le cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en Stedenbouw », à raison d'une demi-journée par semaine.