Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2006

Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 3 octobre 2006, le détachement de Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice est prorogé pour une période d'un an prenant

source
service public federal interieur
numac
2006000649
pub.
19/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 3 octobre 2006, le détachement de Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 31 juillet 2006.

^