Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 septembre 2006

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, la désignation de M. Noel, Frank, à l'emploi de (...)

source
service public federal interieur
numac
2006000680
pub.
20/09/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er septembre 2006, la désignation de M. Noel, Frank, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 1er janvier 2007.

^