publié le 13 octobre 2006
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. Pierre Vermeulen est transféré en qualité d'a(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2006000775
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- 13/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 1er septembre 2006, M. Pierre Vermeulen est transféré en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er août 2006.
Bruxelles, le 4 octobre 2006.