Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 octobre 2006, la désignation de M. De Buck, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuz
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par
arrêté royal du 3 octobre 2006Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
19/10/2006
numac
2006000788
source
service public federal interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006 considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
13/10/2006
numac
2006011440
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
19/10/2006
numac
2006000789
source
service public federal interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006, considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs commu
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
13/10/2006
numac
2006003480
source
service public federal finances
Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
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06/10/2006
numac
2006000760
source
service public federal interieur
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et fixant les dates visées
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
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20/10/2006
numac
2006000785
source
service public federal interieur
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues le 6 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamit
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
24/10/2006
numac
2006023075
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
fermer, la désignation de M. De Buck, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 5 septembre 2006.