SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006000788 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006 considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006000789 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006, considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs commu type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006003480 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000760 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et fixant les dates visées type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006000785 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues le 6 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamit type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023075 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, la désignation de M. De Buck, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 5 septembre 2006.