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Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2006

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Denis, Benoît, attaché, est promu au titre de conseiller d(...)

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service public federal interieur
numac
2006000941
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06/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Denis, Benoît, attaché, est promu au titre de conseiller dans la classe A3 et dans la filière de métiers Population et Sécurité au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1er juin 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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