publié le 01 décembre 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 novembre 2006, la désignation de M. Delmarcelle, Yves, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000951
- pub.
- 01/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 novembre 2006, la désignation de M. Delmarcelle, Yves, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 14 décembre 2006.