publié le 07 décembre 2006
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. Raymond Vanrusselt, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er janvier 2007. L'Intéressé est autorisé à faire
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000954
- pub.
- 07/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er septembre 2006, M. Raymond Vanrusselt, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1er janvier 2007.
L'Intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.