Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2006

Comissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la désignation de M. Asselman, Yves à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Destelbergen - Melle - Merelbeke - Oo

source
service public federal interieur
numac
2006001002
pub.
13/12/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Comissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la désignation de M. Asselman, Yves à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Destelbergen - Melle - Merelbeke - Oosterzele est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 13 décembre 2006.

^