Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2006
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2005, démission d'office de ses fonctions de Directeur général est accordée à partir du 5 septembre 2005, à Mme Geernaert, Catharina, auprès du Service public fédéral Personnel et Organ

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service public federal personnel et organisation
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2006002000
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13/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006022047 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005023112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005000797 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la sim type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2005002142 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, démission d'office de ses fonctions de Directeur général est accordée à partir du 5 septembre 2005, à Mme Geernaert, Catharina, auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation.

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