Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2006
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 octobre 2006, M. Ben Smeets, conseiller de la Fonction publique au Service pu(...)

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service public federal personnel et organisation
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2006002128
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20/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006203212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leur type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la ten type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006022939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023051 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023048 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023050 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023049 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie fermer, M. Ben Smeets, conseiller de la Fonction publique au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication - classe A3, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre de conseiller général, par mobilité volontaire, au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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