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Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2006

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 24 septembre 2006, Mme Nicole Vercruysse, Inspecteur principal au Service publi(...)

source
service public federal technologie de l'information et de la communication
numac
2006002146
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21/11/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 24 septembre 2006, Mme Nicole Vercruysse, Inspecteur principal au Service public fédéral Finances est transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2006 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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