publié le 15 février 2006
Administration des affaires fiscales. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2005, à M. De Wasch, E.A.M., directeur, qui est admis à faire va
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- service public federal finances
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- 2006003007
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- 15/02/2006
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Administration des affaires fiscales. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2005, à M. De Wasch, E.A.M., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.