Arrêté Royal
publié le 15 février 2006
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Administration des affaires fiscales. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2005, à M. De Wasch, E.A.M., directeur, qui est admis à faire va

source
service public federal finances
numac
2006003007
pub.
15/02/2006
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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