Arrêté Royal
publié le 15 février 2006
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Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2005, à M. Van Hamme, P.P.M., directeur, qui est admis à faire valoi

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service public federal finances
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2006003008
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15/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la conversion en euros des échelles salariales barémiques et effectives type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2001, relative à la formation et type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, c fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2005, à M. Van Hamme, P.P.M., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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