Arrêté Royal
publié le 15 février 2006
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2006, à M. De Vos, L.F.J., inspecteur principal d'admi

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service public federal finances
numac
2006003029
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15/02/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005000558 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005202890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'accord national 2003-2004 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2006, à M. De Vos, L.F.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers III, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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