publié le 15 février 2006
Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2005, à M. Ryckmans, O.J., conseiller, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite
- source
- corps interfederal de l'inspection des finances
- numac
- 2006003038
- pub.
- 15/02/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES
Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2005, à M. Ryckmans, O.J., conseiller, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.