publié le 15 février 2006
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2005, à M. Vormezeele, D., inspecteur principal d'administra
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- service public federal finances
- numac
- 2006003048
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- 15/02/2006
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2005, à M. Vormezeele, D., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand (I.S.I.) qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.