Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 février 2006

Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2005, à M. Van Hemelrijck, J.A.M., directeur, qui est admis à fai

source
service public federal finances
numac
2006003049
pub.
15/02/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2005, à M. Van Hemelrijck, J.A.M., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^