publié le 15 février 2006
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2005, à
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- service public federal finances
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- 2006003054
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Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2005, à M. Van Vaerenberg, W.R.L., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.