publié le 15 février 2006
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2005, à M. Rasschaert, W.R.G., inspecteur principal d'admin
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- service public federal finances
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- 2006003055
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- 15/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2005, à M. Rasschaert, W.R.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Audenarde, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter et le titre honorifique de ses fonctions.