Arrêté Royal
publié le 11 avril 2006
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2006, à M. Vanden Brande, F., inspecteur principal d'admi

source
service public federal finances
numac
2006003210
pub.
11/04/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^