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Arrêté Royal
publié le 31 mai 2006

Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Rétrogradation Par arrêté royal du 19 avril 2006, M. De Wever, Lucas A.A., inspecteur principal d'administration f(...)

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service public federal finances
numac
2006003276
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31/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Rétrogradation Par arrêté royal du 19 avril 2006, M. De Wever, Lucas A.A., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Lierre est, à sa demande, nommé au grade d'inspecteur d'administration fiscale, rémunéré dans l'échelle de traitement 10S1, auprès de l'administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, à la date du 1er avril 2006.

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