Arrêté Royal
publié le 20 juillet 2006
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Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Rétrogradation Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Kets, Filip K.F., inspecteur principal d'administration fiscal(...)

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service public federal finances
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2006003338
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20/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Rétrogradation Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006002053 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022545 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006002083 source service public federal finances Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigarettes et les entreprises mixte type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006003287 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les modalités d'application relatives aux avantages fiscaux pour les emprunts hypothécaires et les contrats d'assurance-vie individuelle type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006000445 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux groupes à risque fermer, M. Kets, Filip K.F., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, auprès du deuxième comité d'acquisition à Bruxelles, est, à sa demande, nommé au grade d'inspecteur d'administration fiscale, rémunéré dans l'échelle de traitement 10S1, auprès de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, à la date du 1er août 2006.

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